Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé <BR>

J.O. 182 du 8 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SJSM0721849S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juillet 2007, M. Devaux (Bertrand) est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire au titre de l'année 2007.